Comment réagir face à un dégât des eaux en copropriété ?



Vous constatez un dégât des eaux dans votre appartement ;

Vous devez tout d’abord tenter d’en déterminer l’origine. Il peut en effet s’agir soit d’une origine dite «privative» (fuite en provenance de votre propre appartement ou d’un appartement voisin), soit d’une origine sur partie commune (fuite sur colonne d’arrivée d’eau avant robinet d’arrêt, colonne d’évacuation, toiture...).

La première chose à faire est de contacter votre voisin afin de vérifier que le dégât des eaux ne provient pas de chez lui-même s’il ne se rend compte de rien.

Les cas les plus fréquents étant les raccords d’évacuation des machines

à laver, des joints périphériques de douche défectueux, voire de fuites de chasse d’eau, ballon d’eau chaude…

S’il s’agit dans d’une origine privative. Vous devez établir un constat amiable de dégât des eaux et prendre attache dans les 5 jours avec votre assureur. Vous transmettez également le 3ème volet du constat à votre syndic

  • Les dommages sont indemnisés par l’assurance de la victime du dégât des eaux qui en fonction des montants effectuera un recours contre l’assurance du responsable : c’est la convention IRSI.

  • La réparation de l’origine est à la charge du responsable des dégâts : la facture de réparation sera souvent réclamée par l’assurance du lésé.

Si l’origine provient d’un élément commun: prévenez le syndic sans délai qui diligentera une entreprise pour faire les réparations nécessaires.

Charge à vous de faire établir un devis pour les dégradations dans votre appartement. Vous devrez faire une déclaration à votre assurance et établir un constat amiable dégât des eaux avec le syndic qui représente le syndicat des copropriétaires qui est responsable.

Dans certains cas il faudra s’armer de patience car le syndic devra parfois faire établir plusieurs devis de réparation de l’origine des dégâts et valider la dépense par l’Assemblée générale ou le conseil syndical en fonction du montant et du délai d’urgence.

Si l’origine est inconnue : depuis l’application de la convention IRSI le 1er juin 2018 (convention entre assureurs) les « investigations destructives ou non, dans le local sinistré ou dans un autre local, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux, qu’il y ait ou non des dommages indemnisables dans le local où le dégât des eaux a pris naissance » sont prises en charges par l’assurance de la victime du dégât des eaux (et non du responsable). Vous pouvez donc diligenter un plombier de votre propre initiative. Les frais de recherche de fuite seront remboursés par votre assurance.

Avant l’entrée en application de la convention IRSI on demandait le plus souvent au syndic de l’immeuble de réaliser ces investigations et il existait souvent un litige sur la prise en charge des factures de recherche de fuite.

Vous constatez un dégât des eaux dans les parties communes

Avertissez votre syndic ou faites remonter l’information au Conseil Syndical qui a peut-être déjà fait le nécessaire.

Le syndic diligentera si nécessaire, un plombier pour une recherche de fuite et fera une déclaration auprès de l’assurance de la copropriété.

Si la fuite est d’origine privative et qu’elle est réparée il est indispensable pour que la copropriété soit indemnisée, de transmettre la facture de réparation de l’origine de la fuite (remplacement d’un joint par exemple). Le syndic établira avec le responsable de la fuite, un constat amiable de dégât des eaux. Il faudra également patienter avant d’entamer les travaux: le passage d’un expert est souvent nécessaire. Il faut ensuite attendre un séchage complet.

Pour conclure:

Des difficultés surviennent dans la plupart des cas du fait de l’inaccessibilité des appartements. Pensez à fermer les vannes d’arrêts d’eau de votre appartement en cas d’absence prolongée et à confier dans la mesure du possible vos clés à un voisin ou au gardien.

N’oubliez pas également de laisser les canalisations et siphons accessibles par des trappes de visite et à entretenir les joints de salles de bains avant tout dégât..

Enfin il est rappelé que la loi oblige le locataire à souscrire une assurance habitation (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Le propriétaire bailleur lui doit souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant).

Votre syndic reste à votre disposition pour vous aider à résoudre tout litige ou pour répondre à vos interrogations.

Copyright photographie Fabrice BUSCONI: un des plombiers avec lequel nous travaillons.

Ce dernier ne s'est toujours pas remis de sa mission de recherche de fuite sur un de nos immeubles qui était assez évidente: un artiste plombier était passé par là avant lui pour installer une évacuation de chauffe eau assez particulière...


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