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Site et photos © Sevenier&Carlini

Ravalement et subvention à Marseille: un diagnostic à la charge de la copropriété avant tout accord


Lors du dernier Conseil Municipal du 25 novembre 2019, mais nous l’apprenons uniquement maintenant, il a été décidé deux éléments dans la procédure d’obtention des subventions. Cette nouvelle procédure ne s’applique que pour les nouveaux dossiers présentés en Conseil Municipal (et donc pas pour les ravalements qui ont déja démarré). Désormais le diagnostic des parties communes est nécessaire.

Ce diagnostic a pour pour but de détecter s’il existe un danger pour les occupants de l’immeuble, des problèmes structurels, des fissures dangereuses apparentes. Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel du choix de la copropriété, un architecte ou un bureau d’études ou des Cabinet d’expertise.


Le rapport devra être transmis à la SOLEAM en même temps que le reste des documents.

En cas de problème grave détecté il faudra résoudre les problèmes avant tout ravalement de façade. S’il n’existe aucune autre problématique, le process ne change pas.


La SOLEAM nous indique également « Quand une copropriété est prête à être présentée à un Conseil Municipal et que ladite copropriété est tenue dans les délais pour octroyer 50 % et que la date d’un Conseil est éloignée au risque de chuter à 30 % voir perdre tout bénéfice de subvention, celle-ci ne sera plus tenue d’attendre la présentation audit conseil mais pourra démarrer ses travaux bien avant et les subventions seront délibérées par la suite, uniquement et c’est impératif par la réception d’un courrier spécialement transmis par la SOLEAM donnant le feu vert, Par contre le dossier remis à la SOLEAM ne devra présenter aucun obstacle (devis, DP accordée, Diagnostic correct….)pour sa présentation en CM. L’Absence dudit courrier ou le non-passage en Conseil Municipal rendront le bénéfice des subventions caduque. Dans le cas où il y a moins d’urgence, il faudra attendre la délibération à un Conseil Municipal. »


Le prochain Conseil Municipal aura lieu lors de la prochaine mandature en juin 2020.


Auparavant un diagnostic était réalisé aux frais de la SOLEAM mais après la réception des travaux de ravalement et alors que l'accord de principe sur les subventions avait déjà été donné. Cela pouvait bloquer la délivrance des subventions jusqu'à résolution des désordres. Désormais ce diagnostic est donc à la charge de la copropriété mais permet d'y voir clair avant d'engager tout travaux.

Ce coût pourra s'élever selon nous à environ 1500 à 2500 euros pour les immeubles Marseillais types.


Nous vous invitons à relire notre article au sujet des subventions en cliquant ici.


Nous restons à votre disposition pour toute précision concernant la situation de votre immeuble.