Un point sur les aides pour la rénovation énergétique des copropriétés à Marseille (MA PRIME ECO RENOV)

En notre qualité de syndic, nous souhaitons informer lors de chaque Assemblée Générales des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique applicables aux copropriétés, actualisés à mars 2025. Nous avons préparé ce récapitulatif sur la base du guide de l'ANAH que nous avons adapté sur les spécificité de Marseille et de son centre ville.

1. Conditions générales d’éligibilité

·        La copropriété doit être composée d’au moins 75 % de lots à usage d’habitation.

·        Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Subvention de 30 % du montant des travaux, plafonnée à 25 000 € par logement.

·        Pour les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 50 %, l’aide est portée à 45 % du montant des travaux, plafonnée à 25 000 € par logement.

2. Bonifications et aides complémentaires

·        Sortie de passoire énergétique : Pour les immeubles en classe F ou G atteignant au minimum la classe D, bonification de +10 % du taux de subvention.

·        Copropriétés en difficulté : Possibilité d’une bonification spécifique selon le taux d’impayés ou si la copropriété est considérée en difficulté au sens de la loi.

·        Aides individuelles cumulables : Entre 1 500 € et 3 000 € sous conditions de ressources.

·        Cumul avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Possible sous certaines conditions.

·        Éco-prêt à taux zéro : Financement sans intérêt possible pour couvrir le reste à charge des travaux.

·        Taux de TVA réduit à 5,5 % : Applicable à certaines prestations de rénovation énergétique.

·        Déficit foncier majoré : Pour les copropriétaires bailleurs au régime réel, le plafond est augmenté à 21 400 € par an pour certains travaux.

3. Spécificités locales et expérimentations

·        Aides des collectivités locales : À ce jour, aucune aide spécifique n’est proposée par la Ville de Marseille, la Métropole ou le Département.

·        Expérimentation pour les petites copropriétés : Depuis le 1er janvier 2024, l’ANAH teste une dérogation pour les copropriétés de 20 lots d’habitation ou moins, permettant d’accéder aux aides même sans atteindre les 35 % de gain énergétique. Toutefois, cette expérimentation ne s’applique pas à Marseille, excluant ainsi la plupart des petites copropriétés locales de ce dispositif.

4. Obligations et démarches préalables

·        Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) obligatoire : Préalable à toute demande de subvention.

·        Accompagnement par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : Obligatoire, avec une prise en charge partielle de ses honoraires par les aides publiques.

·        Entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : Impératif pour bénéficier des aides.

⚠ Les aides individuelles pour les travaux privatifs, sur critères sociaux ou destinées aux bailleurs, ne sont pas traitées dans cet article.

Accompagnement par l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat) : Notre cabinet, signataire de la charte ALEC, peut vous orienter vers un accompagnement dédié.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide de l’ANAH.