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Site et photos © Sevenier&Carlini

Injonctions de ravalement et subventions à Marseille.



Article mis à jour le 23 septembre 2018

De nombreux copropriétaires du 1er et 5e arrondissement de Marseille ont reçu un courrier de la SOLEAM informant de la possibilité d’obtenir des subventions dans le cadre d’un ravalement.

Ce n’est qu’un premier pas. Si votre immeuble est jugé dégradé, une injonction de ravalement sera adressée à votre syndic ou gérant.

Pour connaitre les axes concernés et les dates des injonctions, cliquez ici.

Les subventions sont limitées dans le temps:

- Si les travaux sont réalisés avant l’injonction ou dans les 18 mois suivant l’injonction: vous pouvez prétendre à recevoir une subvention à hauteur de 50% du montant des travaux.

Attention le délai est donc très contraint : les travaux doivent être terminés et déclarés conformes dans les 18 mois, délais d’instruction inclus.

- S’ils sont exécutés entre le 19ème et le 30ème mois après l’injonction, le taux de subvention est réduit à 30% du montant des travaux TTC.

- Si le ravalement n’est pas achevé dans les 30 mois après l’injonction municipale, plus aucune subvention n’est délivrée mais les travaux restent obligatoires. La non réalisation entraînera une amende. Théoriquement les travaux peuvent même être réalisés d’office par la Mairie et les frais avancés saisies...

Dans tous les cas les subventions seront octroyées uniquement après paiement intégral des entreprises.

La SOLEAM et l’architecte des bâtiments de France peuvent préciser la nature des travaux. Tout sera examiné : volets, réseaux apparents, nettoyage de la façade, climatisations visibles et même enseignes commerciales.

La SOLEAM incite fortement, sans pour autant l’obliger, à recourir à un architecte pour déposer un dossier conforme et éviter de dépasser les délais légaux. Les honoraires d’un architecte représentent en général 10% du coût du chantier mais cela évite bien des déconvenues car les dossiers sont très techniques.

Beaucoup de copropriétaires sont éligibles à ces subventions: les copropriétaires imposables ou non , les SCI, les artisans, les professionnels (sauf quelques exceptions comme les lieux de cultes, consulats...).

L’octroi des subventions est soumis à la visite d’un architecte de la SOLEAM pour vérifier l’absence de mise en péril du bâti. Cette visite a parfois lieu après l’accord de principe du conseil municipal... De plus l'octroi de la subvention doit faire l'objet d'une résolution du conseil municipal AVANT le démarrage des travaux.

En tant que Syndic et gérant nous vous accompagnons pour vous recommander des architectes et entreprises compétentes. Afin de vous permettre de respecter les délais, nous convoquerons une Assemblée Générale Spéciale à réception de l’injonction.

Un point délicat de ces délais serrés est le financement des travaux. Des retards de paiement de certains copropriétaires entraineront un retard dans le démarrage des travaux avec le risque de dépasser la date. Nous proposons donc systématiquement le recours à des emprunts comme le Crédit Foncier. Les taux sont attractifs et sont délivrés sans questionnaires médicaux ni renseignements sur les taux d’endettement.

Malgré les délais serrés il n'est pas possible de faire chiffrer les travaux avant l'obtention de la fiche SOLEAM récapitulant les exigences et préconisations pour votre façade. Il est également souhaitable d'attendre la validation de la déclaration préalable de travaux car l'architecte des bâtiments de France peut imposer certains travaux.

Venez échanger avec nous sur ce sujet afin d’anticiper au mieux cette opportunité de valoriser votre immeuble.

Sevenier&Carlini est un syndic indépendant dans le 5e arrondissement de Marseille spécialiste des petites et moyennes copropriétés.

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