Avec les chaleurs estivales nous sommes régulièrement sollicités quant aux autorisations nécessaires pour installer une climatisation. Ces installations sont également sources de contentieux lorsqu’elles sont irrégulières.
Avant de commencer, il faut rappeler qu’une climatisation se compose de deux parties :
Une unité intérieure (qui diffuse l’air frais)
Une unité extérieure (qui rejette les calories dues à l’échauffement)
La partie intérieure (pour le rafraîchissement) ne pose pas de problème particulier puisqu’elle se situe dans un lot privatif.
Pour ce qui est de l’unité extérieure il existe au moins quatre problématiques :
La modification de l’aspect extérieure que ce soit façade rue, cour ou courette.
L’évacuation des condensats qui doit souvent se faire dans une descente d’eau usée commune (nous ne parlons pas des cas de copropriétaires qui se permettent de rejeter leur condensat par-dessus le balcon…).
Les nuisances sonores : bruit de moteur ou vibrations ;
Les nuisances thermiques liées au réchauffement. Le cas le plus typique est l’air chaud généré dans une courette empêchant l’ouverture des fenêtres.
Autorisation d’Assemblée
Dans la majorité des cas, la pose d’un bloc extérieur de climatisation nécessite donc l’obtention d’une autorisation d’Assemblée Générale. Le Syndic ou le Conseil syndical ne sont absolument pas décisionnaires en la matière.
Vous devez adresser un recommandé au syndic pour demander l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée. Il faut joindre à ce courrier :
Un schéma de principe permettant de localiser l’endroit exact où se situera l’unité extérieure ;
Les caractéristiques techniques et notamment sonores de l’équipement (joindre la fiche technique) ;
Le cheminement de l’évacuation des condensats.
Vous pouvez vous faire aider par votre installateur pour établir ces documents.
Le vote se fait à la majorité précisé par l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité absolue des voix de l’ensemble de la copropriété. En cas d’absent en Assemblée, et à condition d’obtenir au moins le tiers des suffrages exprimés, il sera possible d’obtenir un second vote lors de la même Assemblée et d’obtenir un vote à la majorité simple.
Autorisations administratives
Parallèlement il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la Mairie : conformément à l’article R421-17 du code de l’Urbanisme.
Dans la pratique toutes les demandes côté rue sont refusées si les unités sont visibles. Elles sont acceptées côté cour. Rares sont ceux à Marseille qui font les démarches nécessaires, au risque d’un contentieux émanant d’un voisin qui s’estime lésé.
Le contentieux
Une climatisation posée sans autorisation de l’administration et de la copropriété pourra faire l’objet d’une assignation de la part d’un copropriétaire, d’un voisin ou de la copropriété. Il est possible d’être condamné sous astreinte journalière à démonter une climatisation.
Pour conclure
Ce n’est donc pas en plein été que vous pourrez entamer ces démarches. Vous devrez anticiper, car la majorité des Assemblées se tiennent au printemps. N’attendez donc pas si vous souhaitez installer cet équipement.
N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.