Le conseil Municipal de Marseille a voté ce 21 mai 2021 une modification des règles concernant les locations meublées court terme (type airbnb). Mais cette résolution devra être validée par AIX MARSEILLE METROPOLE avant d’être applicable. Nous y reviendrons donc.
En attendant il peut être utile de revenir sur la situation juridique actuelle coté ville de Marseille et droit de la copropriété.
Du coté de la Ville de Marseille :
Actuellement si vous louez un appartement en meublé de tourisme qui est votre résidence principale ou secondaire : vous devez dans tous les cas le déclarer en mairie.
Location saisonnière de la résidence principale s'entend dans la limite de 120 jours par an.
La location saisonnière d’une résidence secondaire est soumise à une demande d’autorisation temporaire de changement d’usage, qui ne peut être délivrée qu’à des personnes physiques.
AIRBNB et consorts se chargent également de collecter une taxe de séjour auprès des locataires. Aucune démarche n’est à faire pour les particuliers.
Jusqu’à présent il est possible de louer jusqu’à cinq appartements en meublée touristique sans avoir à compenser, c’est-à-dire créer un logement identique dans le même quartier (par la construction ou en transformant un local commercial en appartement). Ce principe a été mis en place dans plusieurs grandes villes dont Paris.
La ville de Marseille souhaite désormais limiter à un appartement par propriétaire à destination de meublée touristique avant compensation.
… Mais pour autant attention : il faut vérifier si le règlement de copropriété autorise une telle location.
Evidement la plupart des règlements de copropriétés écrits sur des papyrus ne pouvaient pas envisager les AIRBNB. Mais des clauses peuvent être interprétés au cas par cas pour l'interdire.
Deux arrêts de la cour d’appel de Paris ont notamment reconnu que cette activité de meublé touristique était de nature commerciale et non pas d’habitation comme un bail meublé classique. « Un règlement de copropriété peut comporter des dispositions restrictives des droits des copropriétaires sur leurs parties privatives, qui sont valables si elles sont justifiées par la destination de l’immeuble » précise Me NAUDIN avocat spécialiste du droit de la copropriété à Marseille. « la location saisonnière, du fait de sa courte durée et de son exercice à titre commercial, est un mode de location incompatible avec la clause d’occupation bourgeoise ».
Enfin même si la copropriété n’interdit pas cette activité ce n’est pas pour autant « open bar » !
En cas de nuisance la copropriété pourra se retourner contre le copropriétaire pour troubles anormaux de voisinage.
Et c’est bien le principal problème actuellement que nous rencontrons en tant que syndic : voir se confronter des occupants aspirant à vivre sereinement au quotidien et des vacanciers débarquant chaque week-end ou pendant les vacances. Cela génère la plupart du temps des déconnection: horaires décalés, fêtes, ou encore bruits de roulettes de valises dans la cage d’escalier…
Plus d’infos:
Le site de la Ville de Marseille:
L'article de Maitre NAUDIN:
https://www.cabinetnaudin.com/details-locations+saisonnieres+de+type+airbnb+et+copropriete-227.html