Fausse bonne idée, oui ! Etudions le cas en détails...
Sachant que : dans certaines copropriétés, le chauffage collectif a un coût qui peut atteindre 30 à 40% des charges de copropriété annuelles (1) ! Et que, 75% des émissions de CO2 des ménages français proviennent du chauffage (2) - on pourrait donc considérer que la généralisation de l’individualisation des frais de chauffage serait une bonne chose quant à être plus vigilant à l’économie, à l’impact sur l’environnement et au fait de “surchauffer”. Car en logique celui qui chauffe plus consomme plus.
Bien que la consommation d’eau froide ou d’eau chaude se mesure facilement, la répartition des frais de chauffage n’est pas aussi transparente et par conséquent pas forcément une source d’économie. Pourtant l’article L241-9 dispose que « tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. »
Dans près de 90% des cas le chauffage - du fait de sa verticalité - ne permet pas d’installer de compteurs thermiques et individuels mais uniquement des répartiteurs. C’est donc une véritable usine à gaz quant à la détermination du coût individuel.
Il sera nécessaire de poser un répartiteur par radiateur. Le prestataire qui loue (et relève à distance) ces équipements applique alors un coefficient obscur en fonction de la surface de chauffe et de la matière de chaque radiateur (car plus il est grand, plus il génère de chaleur). Ce système est donc forcément à fortiori assez aléatoire, peu transparent et donc difficilement contrôlable et précis.
Ainsi, le calcul individuel est particulièrement indigeste et difficile à interpréter comme en témoigne l’exemple ci-après pour un appartement de 5 radiateurs :
Il est à noter que la consommation de combustible n’est pas répartie qu’en fonctions des consommations, mais aussi en fonction des tantièmes de chaque copropriétaire. La loi prévoit que 30% des consommations de combustible de l’immeuble sont réparties en fonction des tantièmes. On notera que logiquement les appartements situés au dernier étage ont davantage besoin de se chauffer car plus en contact avec l’extérieur (vent, température, mauvaise isolation etc).
Ce système de calcul souffre également de questions plus techniques car un chauffage d’appoint faussera le relevé, comme le chauffage par les rayons du soleil faussera le capteur de chaleur totale.
Le coût de location du répartiteur individuel est également très élevé. Prenons l’exemple d’une copropriété de 24 appartements, où la facture avoisine les 1.000 euros par an pour la location et la relève de ces répartiteurs alors que la facture de fioul de l'immeuble est de 10.000 euros par an...
La loi prévoit que si l’installation n’est pas économiquement pertinente les copropriétés peuvent se passer de ce système. Ainsi certaines associations de copropriétaires, dont l’ARC (3), militent activement contre la généralisation de ce système.
En résumé : coût de location élevé, fiabilité douteuse, calcul de répartition opaque, chez Sevenier&Carlini nous vous aiderons si nécessaire à justifier de la “non pertinence économique” d’une telle installation, ce qui est souvent le cas à Marseille où les dépenses de chauffage sont moins importantes que dans d’autres régions (4).
Nous préférerons vous accompagner à investir dans des travaux pour optimiser les dépenses de chauffage plutôt que de louer des répartiteurs à l’efficacité douteuse.
Source :