Cela fait partie des points peu populaire pour le syndic : les fonds doivent être intégralement disponibles sur le compte de la copropriété avant que le syndic ne passe commande des travaux.
En effet le syndic doit être en mesure de régler l’entreprise en fonction de l’avancement des travaux, sans délais, afin d’éviter les pénalités de retard, un risque d’interruption de chantier ou un contentieux.
Il n’existe pas de loi à ce sujet. Outre le bon sens, une jurisprudence est souvent évoquée: arrêt de la cour de Cassation, chambre civile 3 du 16 mai 2001 99-19.838. Dans cette affaire le syndic a été jugé responsable vis-à-vis de l’entreprise de ravalement « en lui passant une commande de travaux d'un montant important, alors même que, connaissant la situation financière obérée de ce syndicat et l'ayant tue à la société, il avait passé cette commande sans avoir, au préalable, recueilli les fonds nécessaires »
Quant au bon sens : imaginez un copropriétaire qui paye le premier appel de fonds mais qui ne paye pas les autres pendant le chantier (pour différentes raisons : problème matériel, mauvaise foi, maladie, décès…)
Il faudra alors interrompre le chantier ou demander en catastrophe aux autres copropriétaires d’avancer les fonds en attendant que justice soit faite.
De votre coté, commandez vous des travaux si vous n'avez pas les fonds ? Non. Le syndic doit donc s'assurer de la solvabilité de la copropriété.
Fut un temps on pouvait imaginer que le syndic souhaitait faire fructifier cette somme à son profit. Aujourd’hui les comptes séparés sont obligatoires et il n’a aucun intérêt à disposer de beaucoup de trésorerie : en effet il doit payer des frais financiers auprès de sa caisse de garantie, et sa cotisation augmente proportionnellement aux fonds détenus.
Aujourd’hui si votre syndic s’assure d’avoir l’intégralité des fonds c’est qu’il est très professionnel :
- C’est avoir du respect vis-à-vis de l’entreprise qui réalise le chantier pour pouvoir la payer tout au long du chantier rapidement ;
- C’est s’assurer que le chantier puisse être mené à son terme ;
- C’est éviter aux autre copropriétaires de compenser la trésorerie de la copropriété à cause d’un mauvais payeur.
Nous restons à votre disposition pour plus de précisions.