Installer une climatisation en copropriété

Avec les épisodes de canicule, nous somm

es presque quotidiennement sollicités quant aux autorisations nécessaires pour installer une climatisation. Ces installations sont également sources de contentieux lorsqu’elles sont irrégulières.

Une précision importante : si vous y songez pour cet été, sachez que le moment est malheureusement mal choisi pour nous solliciter. Une autorisation d'Assemblée Générale est indispensable et la plupart des AG de l'année ont déjà été convoquées. Nous avions rédigé cet article en 2018 et nous l'avons légèrement actualisé aujourd'hui pour intégrer les nouvelles réalités du terrain.

Avant de commencer, il faut rappeler qu’une climatisation se compose de deux parties :  

• Une unité intérieure (qui diffuse l’air frais)  

  
  

• Une unité extérieure (qui rejette les calories dues à l’échauffement)  

  
  

La partie intérieure (pour le rafraîchissement) ne pose pas de problème particulier puisqu’elle se situe dans un lot privatif.

Pour ce qui est de l’unité extérieure, il existe au moins quatre problématiques :

• La modification de l’aspect extérieur, que ce soit en façade rue, cour ou courette.

• L’évacuation des condensats, qui doit souvent se faire dans une descente d’eaux usées commune (nous ne parlons pas des cas de copropriétaires qui se permettent de rejeter leurs condensats par-dessus le balcon…).

• Les nuisances sonores : bruits de moteur ou vibrations.

• Les nuisances thermiques liées au réchauffement. Le cas le plus typique est l’air chaud généré dans une cour ou courette, empêchant l’ouverture des fenêtres des voisins.

  
  

Autorisation d’Assemblée

Dans la majorité des cas, la pose d’un bloc extérieur de climatisation nécessite donc l’obtention d’une autorisation d’Assemblée Générale. Le Syndic ou le Conseil syndical ne sont absolument pas décisionnaires en la matière.

Vous devez adresser un recommandé au syndic pour demander l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée. Il faut joindre à ce courrier :

• Un schéma de principe permettant de localiser l’endroit exact où se situera l’unité extérieure ;

• Les caractéristiques techniques, et notamment sonores, de l’équipement (joindre la fiche technique) ;

• Le cheminement de l’évacuation des condensats.

  
  

Vous pouvez vous faire aider par votre installateur pour établir ces documents.

Le vote se fait à la majorité précisée par l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité absolue des voix de l’ensemble de la copropriété. En cas d'absentéisme en Assemblée, et à condition d’obtenir au moins le tiers des suffrages exprimés, il sera possible de procéder à un second vote lors de la même Assemblée à la majorité simple (article 24).

Autorisations administratives

Parallèlement, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la Mairie, conformément à l’article R421-17 du Code de l’urbanisme.

Dans la pratique, toutes les demandes côté rue sont refusées si les unités sont visibles. Elles sont généralement acceptées côté cour. Rares sont ceux, à Marseille, qui font les démarches nécessaires, au risque d’un contentieux émanant d’un voisin qui s’estime lésé.

Le sentiment d'injustice et la réalité climatique : de nouveaux défis en AG

Face au réchauffement climatique, la question de la climatisation soulève aujourd'hui de profonds débats de société et d'équité au sein des copropriétés.

Il y a d'abord le sentiment d'injustice du "deux poids, deux mesures". L'accès au confort thermique n'est pas le même pour tous : un copropriétaire du dernier étage disposant d'un balcon profond pourra facilement masquer son unité extérieure, tandis qu'un autre n'aura pas cette chance. De plus, il devient juridiquement difficile de refuser une installation à un copropriétaire si d'autres ont déjà posé la leur par le passé.

Pourtant, l'accumulation pose problème : si tout le monde installe son bloc dans une même cour intérieure, la température y grimpe en flèche, empêchant les autres résidents de faire des courants d'air. Le préjudice est alors bien réel.

Nous sommes aujourd'hui témoins en AG de vrais conflits idéologiques et humains. D'un côté, les "anti-clim" s'y opposent pour des raisons éthiques ou écologiques. De l'autre, des copropriétaires se retrouvent littéralement acculés par la chaleur dans des appartements devenus inhabitables (configurations non traversantes côté rue, impossibilité d'isoler, etc.).

Il devient urgent de trouver des solutions collectives et d'instaurer des cahiers des charges précis dans les copropriétés. Pour limiter les nuisances, on propose d'ailleurs de plus en plus d'installer les unités sur les toits, solidement et soigneusement ancrées aux souches de cheminées par exemple. Malheureusement, ce n'est techniquement pas réalisable pour tous les étages. Des solutions d'avenir restent à imaginer, mais notre rôle actuel est d'accompagner les copropriétés pour permettre la pose de climatsations dans un cadre équitable, en veillant à l'absence de nuisances (bruit, chaleur) pour le voisinage.

Le contentieux

Une climatisation posée sans autorisation de l’administration et de la copropriété pourra faire l’objet d’une assignation de la part d’un copropriétaire, d’un voisin ou du syndicat des copropriétaires. Il est tout à fait possible d’être condamné sous astreinte journalière à démonter l’installation.

Pour conclure

Ce n’est donc pas en plein été que vous pourrez entamer ces démarches. Vous devez anticiper, car la majorité des Assemblées se tiennent au printemps. N’attendez pas le retour des fortes chaleurs si vous souhaitez installer cet équipement.

N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.