Le gouvernement a dévoilé dans le cadre du plan « France relance » les aides pour les travaux d'économies d'énergies sous l’appellation « MaPrimeRénov » .
Cette aide qui concerne les particuliers sous critères de ressources est également accessible aux copropriétés directement et sans condition de revenu réalisé par des entreprises labellisés RGE.
Il s’agit de travaux de rénovation globale, qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35% minimum de gain énergétique après travaux) et constitués à 75% de lots d’habitation principales. Ce dernier point exclu donc les copropriétés de résidences secondaires, des bureaux, location meublées court terme (airbnb) et commerces à plus de 25%.
La synthèse de l’aide se veut pour une fois relativement simple :
> MaPrimeRénov’ Copropriété (plafond des travaux : 15000 € x le nombre de logements)
25% du montant des travaux (avec un maximum de 3 750 € x le nombre de logements)
> Financement de l’accompagnement (prestation plafonnée à 600 € x le nombre de logements)
30% du montant de la prestation (un maximum de 180 € x le nombre de logements et un minimum de 900 € d’aide / copropriété)
> Bonus sortie de passoire (sous condition de sortie des étiquettes énergie F et G)
500 € x le nombre de logements
> Bonus Bâtiment Basse Consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
500 € x le nombre de logements
Cette aide est cumulable avec les Certificats d’Economie d’Energie (en moyenne 2000 euros par logement.
Ces travaux bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5%
POUR LES COPROPRIÉTÉS FRAGILES : un bonus
Abondement par l’Anah (non cumulable avec les CEE) :
3000 € x le nombre de logement ,
si la copropriété présente un taux d’impayé supérieur à 8% ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU)
La brochure proposé par le site du ministère de l’écologie propose deux exemples :
