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Site et photos © Sevenier&Carlini

Travaux privatifs en copropriété : tout n'est pas permis !

Vous venez d’acheter un appartement en copropriété et vous souhaitez faire des travaux.

Attention : vous êtes copropriétaire d’un lot situé dans une copropriété obéissant à des règles spécifiques fixées par le règlement de copropriété (même s’il est très ancien).

Connaître et donc avoir lu ce règlement de copropriété avant l’achat est essentiel La nature des travaux que vous envisagez peut entraîner des conséquences sur le bâti et donc sur le reste de la copropriété. Il faut être prudent et prendre attache avec le syndic dès que l’on envisage des travaux importants. Le syndic est là pour vous conseiller et vous éviter d’éventuels désagréments.





Remplacer une fenêtre ou une porte d’entrée

Il faudra remplacer strictement à l’identique une fenêtre. Même surface vitrée, même couleur et même matériaux. Attention aux fenêtres PVC dans l’ancien : c’est généralement strictement interdit (y compris par la plupart des municipalités)

Pour la porte d’entrée de votre logement : elle ne doit pas dépareiller avec celles des autres appartements. Si vous devez mettre une porte blindée elle devra avoir le même aspect extérieur.


Ajouter un volet roulant extérieur

Poser des volets roulants extérieurs sur un immeuble ancien est d’un point de vue esthétique douteux... Toute modification d’aspect extérieur nécessite une autorisation d’Assemblée Générale et des services d’urbanisme de la Ville par le dépôt d’une déclaration préalable. L’architecte des bâtiments de France qui sera consulté dans le centre de Marseille va rejeter votre projet nécessairement. Ce type de travaux relèvent de l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 « L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci »



Supprimer un mur porteur ou une cloison

Vous rêvez de grands espaces et d’un loft ? Certains dossiers nous donnent le sentiment que des copropriétaires imaginent leur appartement en lévitation... Supprimer un mur porteur nécessite une autorisation d’Assemblée Générale. Etude de structure, souscription d’une assurance dommages ouvrage, suivi des travaux par un maître d’œuvre: c’est un projet lourd et coûteux rien qu’en études.

Mais au-delà du mur porteur il est également risqué de supprimer un mur initialement non porteur dans un immeuble ancien : avec le temps les planchers hauts se reposent sur les murs non porteurs. Ces travaux auront nécessairement un impact sur votre voisinage. Formellement une autorisation d’Assemblée n’est pas nécessaire. Nous recommandons néanmoins l’avis d’un Bureau d’Etude Technique, l’établissement d’un constat d’huissier chez vos voisins et vous assurer de la qualification de l’entreprise dans ce type de travaux délicats.


Installer une climatisation

Vous pouvez consulter notre publication à ce sujet ici en cliquant ici.


Surcharger les planchers, modifier le revêtement de sol, ou faire passer des canalisations dans le sol.

  • Vous avez de la moquette au sol mais vous préférez le parquet. Attention à bien respecter la réglementation en vigueur. Une modification de revêtement peut altérer les conditions de jouissance de l’appartement du dessous en modifiant les qualités phoniques. Certains règlements de copropriété d’immeubles récents interdisent d’ailleurs spécifiquement ce type de travaux.

Autre cas : surcharger son sol de tomettes par une importante couche d’enduit et de carrelage peut fragiliser le plancher qui est une partie commune.

Enfin le plancher de votre appartement ne vous appartient pas. Vous ne pouvez donc pas y faire passer de canalisations électriques ou d’eau sans autorisation d’Assemblée (y compris avec de simples tranchées)


Percer une façade pour faire passer une canalisation d’eau ou une ventilation de chaudière.

Ces travaux peuvent sembler anodins : il n’en est rien. Ces travaux modifient l’aspect extérieur et touchent à la façade ou au plancher de l’immeuble.



Diviser un appartement en plusieurs

Un acquéreur qui décide de diviser son vaste appartement en plusieurs unités d’habitation dont l’entrée se fait par un sas créé à l’intérieur de son lot d’habitation ne peut agir ainsi..

. Bien qu’il soit chez lui le règlement de copropriété peut interdire strictement de diviser un appartement en plusieurs entités. On peut comprendre la logique d’une telle interdiction : il va nécessairement y avoir un impact sur la copropriété. Il faut d’abord y voir l’impact pratique : deux boites aux lettres en plus, deux boutons d’interphone. Mais la fréquentation de l’immeuble va considérablement changer : on passe d’un immeuble avec un appartement « bourgeois » par étage à trois petits appartements supplémentaires. C’est donc plus de passages et plus d’allées et venues et une baisse du standing de l’immeuble. Un huissier peut donc être mandaté pour faire interrompre des travaux quand bien même déjà commencés voire, avancés.


En résumé, à moins de ne faire que des travaux de décoration : peinture, papiers peints, entreprendre des travaux d’importance nécessite de consulter son syndic afin d’éviter toute erreur.


Notre courrier de bienvenue aux nouveaux acquéreurs dans les copropriétés que nous administrons signale d’ailleurs la nécessité de nous prévenir en cas de travaux d’envergure.


Nous restons à votre disposition pour toutes précisions.