Les aides pour la rénovation des copropriétés dégradés du centre-ville de Marseille

Suite à la tragédie de la rue d’Aubagne, l’Etat et la Métropole Aix Marseille ont budgété

600 millions d’euros sur 10 ans pour aider à la rénovation des copropriétés dégradés du centre ville.


Malheureusement comme souvent il est relativement long et complexe d’obtenir des subventions et de s’y retrouver.


La Métropole a ouvert l’Espace Accompagnement Habitat au 19 rue de la République censé simplifier ce type de démarche. Il est aisé d’obtenir un rendez-vous avec un conseiller.


Il nous a fallu de nombreux rendez-vous pour les différentes copropriétés que nous gérons pour comprendre les grandes lignes des aides possibles et en connaitre les limites.


Nous n’avons pas trouvé une synthèse écrite claire et simple de la procédure à l'obtention des aides et notre article a donc pour objet de palier à ce manque. Nous sommes volontairement très synthétiques.




Les étapes:

  • Solliciter un rendez-vous avec l’Espace Accompagnement Habitat pour vérifier l'éligibilité de la copropriété;

  • Réaliser un diagnostic global de l’immeuble avec un maître d’œuvre (architecte, bureau d’étude)

  • Établir un programme de travaux :

  • Faire chiffrer les travaux;


Rien que pour ces 4 premières étapes il faut plusieurs mois (et une Assemblée votant le principe de la mission d'un maître d'oeuvre).


  • Solliciter le passage d’un ingénieur diligenté par la Métropole (en général c’est Urbanis) afin de valider le plan de travaux et les solutions techniques… puis attendre la validation (qui peut être longue);

  • Faire voter les travaux en Assemblée;

  • Attendre idéalement l’accord et demander un préfinancement des travaux. C'est la copropriété via son syndic qui recevra les fonds sur le compte dédié


A savoir :

  • Plus la copropriété est dégradée plus elle est susceptible d’être aidée (notamment en cas d'arrêté de péril).

  • Si il existe des impayés (notamment des gros) : c'est un point positif pour que le pourcentage d'aide augmente;

  • Les aides peuvent atteindre 50 à 90% du montant des travaux

  • Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont des travaux structurels ou sur le couvert. Les ravalements de façades ne sont pas éligibles, pour cela ne pas oublier les subventions de la SOLEAM (lire cet article)

  • Il faut que la copropriété soit à 75% constituée de résidence principales (bailleur ou non bailleur). Ce pourcentage se calcule par rapport aux tantièmes. Ainsi nous avons eu la désagréable surprise de nous voir refuser des aides pour une petite copropriété dégradée dans le Panier qui avait 5 lots dont un commerce, un airbnb et un logement "pied à terre"…

  • Il n'existe pas de critères de revenus;

  • Une partie des travaux peut être pré financé par le versement d'une partie de la subvention,

  • Une fois la procédure débutée, il n'est pas nécessaire d'attendre l'accord avant de commencer les travaux... Mais vous n'aurez pas la certitude d'obtenir les subventions

  • Le syndic devra transmettre un nombre important de documents administratif concernant la copropriété (1)

Cet article résume les aides aux syndicats des copropriétaires. Il existe également des aides pour les copropriétaires et pour cela nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de la maison de l’Habitat.


Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet.





(1):

Documents administratifs à remettre par le syndic (documents transmis par la Maison de l'Habitat):

  • Copie de la carte professionnelle du syndic « gestion immobilière »

  • RIB mentionnant « compte travaux »

  • Délibération de l’AG ayant voté les travaux faisant l’objet de la demande + l’appel à un maitre d’œuvre + autorisant le syndic à déposer une demande de subvention auprès de l’Anah

  • Diagnostics et autres études

  • réalisées depuis la prise de l’arrêté de péril et destinés à lever ce dernier

  • Cahier des charges du maitre d’œuvre, estimatif de travaux

  • Devis honoraires MO

  • Règlement de la copropriété

  • Budget annuel (avec les annexes)

  • N° d’immatriculation de la copro

  • Feuille de présence

  • Identification des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs

  • Identification des logements vacants antérieurement à l’arrêté de péril

  • Formulaires ci-joint signés (l’original doit nous être transmis) : demande de subvention, formulaire d’engagement complémentaire, plan de financement

  • Arrêté de péril

Et, si vous êtes administrateur provisoire :

o Copie du jugement du TGI désignant l’AP

Documents techniques :

o Cahier des charges avec projet de travaux

o Plans

o Devis

o Rapport d’expert


  • Facebook
  • LinkedIn Social Icône

Site et photos © Sevenier&Carlini